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Démarches relatives au décès d'un proche














DEMARCHES RELATIVES AU DECES D'UN PROCHE

Le guide du décès : une information personnalisée pour simplifier les démarches des personnes qui font face au décès d'un proche


Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d'un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun.

De l'organisation des obsèques au réglement de la succession et à l'ouverture éventuelle de droits pour les proches (par exemple : capital décès ou pension de réversion), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.

Vous devez vous rendre sur http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr puis répondre à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charge. En fonction des réponses, vous accédez à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

Simple d'utilisation, le service offre en outre un accès direct à de nombreux autres contenus en ligne, qu'il s'agisse de formulaires (24 formulaires sont proposés tels que la demande du capital décès ou la déclaration de succession) ou du calendrier indiquant le moment auquel chaque formalité doit être accomplie à la suite du décès. Le guide dirige également vers des services complémentaires comme le téléservice de demande d'acte d'état civil ou les simulateurs en ligne pour calculer certains droits.


Accès au guide décès :

 http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr


Où s'adresser
C.C.A.S.
 

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