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Obtenir des documents d'état civil

Démarches relatives au décès d'un proche




















OBTENIR DES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL

Obtenir un livret de famille

Le livret de famille est remis :

- lors de la cérémonie du mariage, par la mairie du lieu de mariage
- lors de la déclaration de naissance du 1er enfant, par la mairie du lieu de sa naissance. Dans ce cas, le livret n’est établi que s’il y a eu reconnaissance.

En cas de perte ou de séparation, il peut être délivré un duplicata.
La demande peut être faite dans toutes les mairies, mais c’est la mairie qui a établi le premier livret qui établira également le second.

Obtenir une copie d’acte de décès :

A demander à la mairie du lieu de décès, ou au lieu du domicile du défunt.

Obtenir une copie d’acte de mariage :

Les conditions sont les mêmes que pour la copie de l’acte de naissance mais la pièce est à demander à la mairie du lieu de mariage.

Obtenir une copie d’acte de naissance

Cette pièce ne peut être délivrée qu’à l’intéressé lui-même, à ses ascendants ou à ses descendants.
Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance :

- soit se présenter, muni du livret de famille ou d’une pièce d’identité, - soit faire une demande écrite, signée, indiquant la filiation, accompagnée d’une enveloppe timbrée.

La demande est également possible : 

     - par e-mail : mettre les mêmes renseignements que par écrit, et joindre la copie d’une pièce portant la signature du demandeur (ex : carte d’identité ou passeport).

     - en ligne : sur le site internet de la ville, rubrique "démarches administratives" / "documents en ligne".


Si ces conditions ne sont pas remplies, il est délivré un extrait simple, sans filiation, qui peut être remis à tout requérant.


Où s'adresser
C.C.A.S.
 

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