Naitre / Reconnaitre un enfant / Se marier / En cas de décès

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Démarches relatives au décès d'un proche












NAÎTRE / RECONNAÎTRE UN ENFANT / SE MARIER / EN CAS DE DECES

En cas de décès :

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès, muni du livret de famille ou de la pièce d'identité du défunt, et du certificat médical réglementaire établi par le médecin qui a constaté le décès.

Naître :

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, avec le livret de famille (ou les pièces d’identité) et le certificat du praticien.

Reconnaître un enfant :

Cette démarche est indispensable pour établir la filiation de l’enfant lorsque les parents ne sont pas mariés.
L’acte peut être établi dans n’importe quelle mairie, ou chez un notaire, en présentant le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun.
Si l’enfant est déjà né, il faut présenter la copie de son acte de naissance.

Se marier :

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
En ce qui concerne les pièces à fournir, il faut se présenter en mairie pour retirer le dossier.

 

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