Hygiène et propreté de la ville
Législation en matière de fils d'eau
Divagation des animaux
Ramassage des ordures ménagères
Decheterie
Chardons
Dératisation
Concours des jardins fleuris
Concours des villes et villages fleuris
Marché aux fleurs
Plantations

Chardons
Destruction obligatoire des chardons avant la floraison (arrêté préfectoral du 31/05/1996 Nord et du 01/04/1994 Pas-de-Calais), par voie chimique ou mécanique après le 1er Juillet.
Sur l'ensemble des communes où un arrêté municipal a été pris, la responsabilité incombe à l'usager, à l'exploitant du terrain, ou, a défaut, au propriétaire ou à l'usufruitier.
La commune de Linselles ne possède pas d'arrêté spécifique pour ce problème par rapport au domaine privé.
Obligation de responsabilité imposée à l'Etat, aux départements et aux communes pour leur domaine public ainsi qu'aux établissements publics ou privés.







 

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